TERMES & MODALITÉS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CRÉDIT
Sauf disposition contraire d'un accord écrit distinct dûment signé par un employé d'Abatement Technologies Limitée (ATL) avec autorité déléguée, toute vente de biens et/ou de services par ATL est conditionnée à l'acceptation des termes et conditions spécifiés ci-dessous. Toutes conditions générales supplémentaires ou différentes figurant dans le bon de commande, l'accusé de réception ou toute autre réponse d'un acheteur font l'objet d'une objection par la présente et seront sans effet.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE
Le bon de commande (PO) d'Abatement Technologies Limiteé (ATL) ci-joint au vendeur est expressément soumis et conditionnel à l'acceptation par le vendeur des prix qui y sont expressément énoncés et des conditions générales des présentes. Cela ne doit pas être considéré comme une acceptation d'une offre faite par le Vendeur à des prix, termes ou conditions différents. Ces conditions générales sont implicitement incorporées dans toutes les commandes écrites et électroniques entre ATL et le vendeur comme si elles y étaient expressément énoncées.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE DE VENTE
Sauf disposition contraire d'un accord écrit distinct dûment signé par un employé d'Abatement Technologies Limitée (ATL) avec autorité déléguée, toute vente de biens et/ou de services par ATL est conditionnée à l'acceptation des termes et conditions spécifiés ci-dessous. Toutes conditions générales supplémentaires ou différentes figurant dans le bon de commande, l'accusé de réception ou toute autre réponse d'un acheteur font l'objet d'une objection par la présente et seront sans effet.